Mentions légales — oxygo-immo.fr

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Éditeur du site

Le site oxygo-immo.fr est édité et administré par Oxygo Immo, agence immobilière indépendante implantée à Franconville, Val-d’Oise.

Raison sociale : Oxygo Immo Siège social : Franconville, Val-d’Oise, France Email : contact@oxygo-immo.fr Directeur de la publication : Administrateur du site

2. Hébergement

L’hébergement technique du site est assuré par : Société : Massive Hoster Site internet : https://www.massivehoster.com

3. Activité réglementée

Oxygo Immo exerce une activité d’agent immobilier soumise à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 (dite loi Hoguet) et au décret n°72-678 du 20 juillet 1972. Oxygo Immo dispose d’une garantie financière et d’une assurance de responsabilité civile professionnelle conformément aux obligations légales en vigueur.

4. Limitation de responsabilité

Les contenus diffusés sur ce site sont fournis à titre d’information générale uniquement. Ils ne constituent en aucun cas des conseils personnalisés d’ordre juridique, fiscal ou financier. Oxygo Immo s’efforce de maintenir les informations publiées à jour et exactes, mais ne saurait garantir l’exhaustivité ou l’actualité des contenus. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à sa disposition. Oxygo Immo ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès au site ou de l’utilisation de son contenu.

5. Liens hypertextes

Le site oxygo-immo.fr peut contenir des liens vers des sites tiers, fournis à titre informatif uniquement. Oxygo Immo n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus. Toute création d’un lien vers oxygo-immo.fr est soumise à l’accord préalable et écrit du directeur de la publication.

6. Protection des données personnelles

Oxygo Immo accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses visiteurs, conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement pour traiter votre demande et ne font l’objet d’aucune cession ou vente à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité. Pour exercer ces droits : contact@oxygo-immo.fr. En cas de réclamation : www.cnil.fr

7. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement, sans collecte de données à des fins publicitaires ou de tracking. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour les refuser, sans que cela n’affecte votre accès au site.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site oxygo-immo.fr — textes, visuels, logotypes, architecture, identité visuelle — est la propriété exclusive d’Oxygo Immo et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du Val-d’Oise seront seuls habilités à en connaître.